Dispositions Générales:
Les présentes conditions générales et usages professionnels sont valables pour toutes nos offres,
travaux, conventions et livraisons.

Article 1 - Définitions
Le donneur d’ordre est celui qui a passé la commande, le fournisseur (Victory Lane B.V. -
BE0467.412.613 – Nom commercial: ETIROL – Siège social à Westlaan 530, 8800 Roeselare Belgique
avec adresses web: www.etirol.be & www.etirol.eu) est celui qui a accepté d’exécuter la
commande, de livrer les produits.

Article 2 - Propositions
Les propositions du fournisseur sont sans engagement et sous réserve de l’appréciation des biens
à livrer / produire, des documents à reproduire et/ou à composer. Le fournisseur se réserve le
droit de refuser une commande totale ou partielle. Aussi en cas de rupture, erreur sur le site. Le
fournisseur ne sera valablement engagé qu’après confirmation écrite de la commande ou après
engagement de frais de production. Les prix de nos produits-services-offres sont indiqués en Euro.

Article 3 - Commandes
Le fait de remettre au fournisseur les éléments de production (matières premières, exemple,
modèle, copie, et/ou fichiers digitaux,...) avec la demande, sans réserve explicite, de fournir une
épreuve ou un projet, constitue un engagement vis-à-vis du fournisseur à lui confier l’exécution
du travail ou à le dédommager des frais encourus.

Article 4 - O ff res
Le prix de l’offre n’est valable que pour le travail mentionné dans celle-ci. Toute modification
apportée par le donneur d’ordre au libellé de l’offre initiale sera facturée en supplément. A
défaut d’indication du donneur d’ordre, le type de caractère ainsi que la mise en page seront
librdement choisis par le fournisseur. Les offres sont toujours établies EXW et hors taxes qui
restent toujours à charge du donneur d’ordre. Le donneur d’ordre pouvant prétendre au taux
réduit de la TVA ou à une exonération de la TVA doit fournir à cet égard toute justification
nécessaire lors de la passation de la commande. La durée de la validité de l’offre est de un mois
pour un travail devant être effectué dans les trois mois.
En cas de devis combinés, il n’existe pas d’obligation de fournir une partie du travail contre le
paiement de la partie correspondante du prix total.

Article 5 - Débiteur
Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers,
devient solidairement responsable de son paiement.

Article 6 - Droit d’auteur - Droits patrimoniaux
Lorsqu’un fournisseur réalise sous quelque forme que ce soit, un travail impliquant une activité
créatrice au sens de la législation relative aux droits intellectuels, les droits découlant de cette
création et notamment le droit de reproduction restent acquis au fournisseur et ne sont
transférés au donneur d’ordre que moyennant une convention écrite en ce sens.
Sur le fondement des dispositions précitées, le fournisseur créateur d’un système informatisé de
données, d’images, d’un outil graphique, d’une matrice, etc. bénéficie en matière de droit
d’auteur de la protection découlant des dispositions de la réglementation relative aux droits
intellectuels. La convention écrite de cession des droits d’auteur et notamment du droit de
reproduction doit être expresse: elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créatrice ait été
prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin
du fait que la propriété du support matériel ou des données digitales du droit d’auteur soit
transférée au donneur d’ordre. Sauf convention spéciale d’exclusivité, Ie fournisseur peut à
nouveau utiliser une création artistique réalisée par ses services.

Article 7 - Droit d’auteur & Droit de reproduction
La passation d’une commande portant sur la reproduction de tout élément qui, fourni par le
donneur d’ordre, bénéficie de la protection des dispositions de la législation relative aux droits
intellectuels, implique de la part du donneur d’ordre l’affirmation de l’existence d’un droit de
reproduction à son profit. Il garantit, en conséquence, de plein droit, le fournisseur contre toute
contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Chaque contestation portant sur
les droits de reproduction suspend l’exécution du travail.
Dans ce cadre, dans le cas où la passation d’une commande impliquerait la fourniture par le
donneur d’ordre de supports numériques intégrant logiciels et polices de caractères, ce dernier
garantira au fournisseur, notamment l’origine de l’acquisition des logiciels et polices de
caractères et le garantira de façon plus générale contre toute contestation portant sur
l’utilisation de ce logiciel.
Le fournisseur n’est pas responsable des violations des droits de
reproduction détenus par des tiers pour autant qu’il ait exécuté son travail de reproduction de
bonne foi. Seul le donneur d’ordre est responsable. Le fournisseur n’est pas responsable des
violations des droits de reproduction détenus par des tiers pour autant qu’il ait exécuté son
travail de reproduction de bonne foi. Seul le donneur d’ordre est responsable.

Article 8 - Mention du nom du fournisseur
Le donneur d’ordre ne peut s’opposer à la mention du nom du fournisseur, même si le travail
mentionne déjà le nom d’un éditeur ou d’un intermédiaire, d’un agent publicitaire ou autres.

Article 9 - Propriété des éléments de reproduction
Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin demeurent la propriété
du fournisseur qui les a créés.
Mais, d’une part, la propriété de ces éléments (par exemples clichés, films, tout type de support
de transfert de données numérisées etc.) peut à tout moment, être transférée au donneur
d’ordre par convention expresse, sous réserve des dispositions de l’article 7. Et, d’autre part,
lorsque ces éléments de fabrication se présentent sous une forme dont l’exploitation par le
donneur d’ordre permettrait de créer de nouvelles oeuvres portant notamment création de droits
de reproduction, le fournisseur se réserve l’exclusivité de l’outil de production qu’il a créé sauf
convention expresse fixant les modalités d’intervention de l’utilisateur.
Le type de caractère ainsi que la mise en page seront librement choisis par le fournisseur. Le
fournisseur n’est pas responsable de la qualité typographique des modèles prêts à imprimer ou
des fichiers mis en pages qu’il reçoit du donneur d’ordre.

Article 10 - Epreuve
A la demande du donneur d’ordre, le fournisseur réalise une épreuve simple, si possible. Les
épreuves soignées, entre autres, en couleurs fidèles et/ou sur papier du tirage, seront facturées
en sus. Si le donneur d’ordre ne demande pas d’épreuve, il est censé avoir remis le “bon à tirer”.

Article 11 - Corrections
Le fournisseur est tenu d’exécuter les corrections indiquées par le donneur d’ordre, mais il ne
peut nullement être tenu responsable des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et
grammaticales non indiquées. Toute modification de la commande originale de quelque manière
que ce soit (dans le texte, dans la manipulation ou l’emplacement des illustrations, dans les
formats, dans le travail d’impression ou de reliure, etc.) faite par écrit ou de toute autre
manière, par ou au nom du donneur d’ordre, sera facturée en sus et rallongera le délai
d’exécution.
Ceci vaut également pour le temps d’arrêt des machines dans l’attente du “bon à tirer”. Les
modifications transmises oralement ou par téléphone seront exécutées aux risques et périls du
donneur d’ordre.

Article 12 - Bon à tirer
La transmission par le donneur d’ordre d’un “bon à tirer” dûment daté et signé, décharge le
fournisseur de toute responsabilité concernant des erreurs ou des omissions qui seraient
constatées éventuellement pendant ou après l’impression. Le “bon à tirer” reste la propriété du
fournisseur et servira de preuve en cas de litige.

Article 13 - Périodiques - Préavis
Le donneur d’ordre ne peut retirer au fournisseur l’exécution d’un travail de type périodique,
c’est-à-dire un travail composé de travaux partiels récurrents, la livraison de biens en plusieurs
parties, que moyennant le respect des délais de préavis fixés ci-après.
Le préavis doit être signifié par lettre recommandée.
En cas de non-respect des délais, le donneur d’ordre dédommagera le fournisseur pour tous les
dommages encourus et le manque à gagner subi pendant la période de non-respect. Délai de
préavis :
– 3 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d`affaires inférieur à €7.500,00
– 6 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d`affaires inférieur à
€25.000,00

Article 14 - Tolérance
Pour le papier, le carton, le plastique et le matériel de reliure utilisés par le fournisseur, le
donneur d’ordre accepte les tolérances définies par le fabricant de ce matériel.
Le fournisseur peut livrer et facturer 5 % des exemplaires commandés en plus ou en moins. Les
exemplaires en plus ou en moins sont toujours calculés au prix d’exemplaires supplémentaires.

Article 15 - Exigences spéciales
Tous les travaux seront exécutés avec les matières premières normalement disponibles. Toutes les
exigences particulières, telles que encre inaltérable ou convenant pour des produits alimentaires,
adhésive spécifique, etc, doivent être communiquées au donneur d’ordre lors de la demande de
prix. Si ces exigences sont transmises ultérieurement, cela peut engendrer une adaptation des
prix.

Article 16 - Modalités de livraison
Les délais fixés par écrit lors de la commande commencent à courir le jour ouvrable suivant la
remise des éléments nécessaires. Les délais de livraison convenus seront au moins prolongés du
retard créé par le donneur d’ordre en défaut de fournir les éléments nécessaires ou de renvoyer
les épreuves corrigées ou le “bon à tirer”.1 Si, à la demande du donneur d’ordre, l’exécution de la
commande occasionne des frais supplémentaires du fait d’un délai plus court que le délai convenu
ou normal, ils seront portés en compte. La livraison a lieu dans l’entreprise du fournisseur,
l’emballage et le transport étant aux frais du donneur d’ordre. Ce dernier est responsable des
risques que les marchandises courent pendant le transport.
Le délai chez le transporteur externe, service de livraison de colis sur lequel nous n`avons pas de
l`influence sont hors notre délai de livraison. Le fournisseur a le droit d`exécuter la livraison
partiellement.

Article 17 - Annulation
Si, à la demande du donneur d’ordre, la commande est annulée, la facturation se fera au stade
actuel de l’exécution de la commande (salaires, matières premières, sous-traitance, etc.). Le
montant facturé comprendra les frais encourus par le fournisseur augmentés d’une indemnisation
conventionnelle s’élevant à 15 %. Dans tous les cas, un montant minimum de €75,00 sera réclamé.
En cas d’interruption d’un travail donné, due au retard du donneur d’ordre à donner suite aux
pièces qui lui sont présentées, le travail, dans l’état d’exécution où il se trouve, lui sera facturé
tel que prévu ci-dessus après un délai d’un mois.
Si, à la demande du donneur d’ordre, l’exécution du travail est temporairement suspendue, une
facturation provisoire peut être établie au stade actuel de l’exécution de la commande (salaires,
matières premières, sous-traitance, etc.)

Article 18 - Paiement
Lors de la commande, le paiement d’un acompte d’un tiers du montant de la commande peut être
exigé, un même acompte lors de la réception de la dernière épreuve corrigée,début de la
production ou du “bon à tirer” et le solde à la livraison. Les traites, chèques, mandats ou
quittances n’emportent ni novation, ni dérogation à cette clause. En cas de facturation d’une ou
plusieurs livraisons en décompte d’une commande fractionnée, le client ne peut invoquer cette
modalité pour reporter son paiement jusqu’au moment de la livraison globale.

Article 19 - Echéance
Les factures sont payables au plus tard à l’échéance dans l’entreprise du fournisseur. A partir du
jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en demeure, un
intérêt de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement ainsi que
des dommages-intérêts couvrant les frais de recouvrement fixés à 8% du montant de la créance
exigible avec un minimum de €45(1e année) €135(2e année) ... Le fournisseur a le droit de
réclamer une indemnité supérieure s’il peut prouver qu’il a subi des dommages plus élevés. De
plus, le cas échéant, le fournisseur a le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les factures
(non-échues) et de tous les autres montants, pour lesquels le fournisseur a accordé un délai de
paiement au donneur d’ordre.
Le fournisseur a par conséquent également le droit de suspendre l’exécution des contrats en cours
jusqu’à ce que le donneur d’ordre ait payé les acomptes précités.

Article 20 - Droit de rétention
Le fournisseur bénéficie d’un droit de rétention jusqu’au paiement complet du prix, sur toutes les
matières premières, documents, éléments de fabrication, objets, marchandises ou fournitures
dont il a été approvisionné par le donneur d’ordre pour l’exécution d’un travail ou d’une
prestation et sur tous les documents ou objets réalisés suite à l’exécution d’une commande.
Le donneur d’ordre ne deviendra propriétaire des marchandises vendues qu’après paiement total
des montants dus. Néanmoins, les risques que pourraient encourir les marchandises seront à
charge du donneur d’ordre dès que celles-ci sont prêtes à l’enlèvement.

Article 21 - Réclamation
Sous peine de déchéance de son droit, le donneur d’ordre doit envoyer toute réclamation ou
contestation au fournisseur par courrier recommandé, dans les huit jours suivant la première
livraison des marchandises. Si le donneur d’ordre ne prend pas livraison des marchandises, le délai
de huit jours commence à courir à partir de la date de l’invitation à prendre livraison des
marchandises et, à défaut, à partir de la date de facturation.
Si le fournisseur ne reçoit pas de réclamation durant ce délai de huit jours, le donneur d’ordre est
considéré accepter toutes les marchandises. Si le donneur d’ordre utilise une partie des
marchandises livrées, les fait envoyer par courrier à des tiers ou les confie à une société de
distribution, il est considéré accepter l’ensemble du tirage. Les défauts relevés sur une partie des
marchandises livrées ne permettent pas au donneur d’ordre de refuser l’intégralité de la
commande.
Sous peine de déchéance de son droit, le donneur d’ordre doit envoyer toute réclamation ou
contestation ayant trait à la facturation des marchandises commandées au fournisseur par courrier
recommandé, dans les huit jours suivant la réception de la facture. Si le fournisseur ne reçoit pas
de réclamation au sujet de la facture durant ce délai de huit jours, le donneur d’ordre est
considéré accepter la facture.

Article 22 – Garantie
Dans chaque cas, la décision de savoir si quelque chose est couvert par la garantie est prise par le
fabricant. Le produit est envoyé au fabricant qui doit motiver sa décision de remplacer ou réparer
le produit sous garantie ou non. Le fournisseur ne peut en aucun cas être tenu responsable de
cette décision.
Tous les droits de garantie expirent si: -Sans autorisation du client ou en son nom, des
modifications ou des réparations des marchandises livrées ont été effectuées. - Utilisation
imprudente ou inappropriée de l`article livré. -L`article livré est utilisé à des fins autres que
l`utilisation prévue.

Article 23 - Force majeure
En cas de force majeure, et plus généralement, dans toutes les circonstances qui empêchent,
réduisent ou retardent l’exécution du travail par le fournisseur, ou qui causent une aggravation
excessive des engagements pris par ce dernier, le fournisseur est déchargé de toute responsabilité,
il peut réduire les engagements, rompre la convention ou en annuler l’exécution, sans qu’il ne soit
tenu de payer une quelconque indemnisation. De telles circonstances sont entre autres : guerre,
guerre civile, mobilisation, troubles, grève, lock-out, tant dans le chef du fournisseur que de ces
co-fournisseurs, rupture de machines, virus ou bugs informatiques, hacking, incendie, interruption
des moyens de transport, difficultés d’approvisionnement des matières premières, matériaux et
énergie ainsi que des restrictions ou des dispositions d’interdiction imposées par les autorités.

Article 24 - Responsabilité
En cas d’erreur ou de mauvaise finition, la responsabilité du fournisseur est limitée à la reprise des
exemplaires non conformes qui seront déduits au prix des exemplaires supplémentaires et ne peut
donner droit à des dommagesintérêts sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef du
fournisseur, de son personnel ou des sous-traitants.
Le fournisseur ne peut être tenu en aucun cas responsable de dommages indirects causés au
donneur d’ordre, tels que le manque à gagner.
La responsabilité du fournisseur est en toute hypothèse limitée au montant du contrat, soit le
montant qui aurait été payé par le donneur d’ordre si le fournisseur avait réalisé la prestation à la
satisfaction du donneur d’ordre.

Article 25 - Compétence
Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat
et des contrats qui en découlent est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la
compétence des tribunaux dans le ressort desquels est établie l’entreprise du fournisseur (Tribunal
de Gand – division Courtrai).



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